POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de mise à jour : 12 décembre 2019

La présente politique de confidentialité s'applique au traitement de vos données à caractère personnel (ci-après, les "Données"), lorsque vous naviguez sur le site https://www.my-dpo.io et pour l’utilisation du Site (ci-après et ensemble, le "Site").

Le présent document décrit la façon dont vos données sont traitées conformément à la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le présent document se lit en lien avec les CGU accessibles ici  dont les termes définis s'appliquent à la présente politique de confidentialité.

En utilisant le Site vous consentez à la présente politique de confidentialité.

  1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable du traitement de vos Données est :

JACDev SAS,
23 rue du Languedoc
31170 Tournefeuille
FRANCE

(ci-après, « JACDev » ou « nous », « notre »).

  1. Quelles sont VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

  • Naviguez sur le Site,
  • Créez un Compte,
  • Créez un Document,
  • Remplissez un formulaire,
  • Payez pour un Service,
  • Vous inscrivez à notre Newsletter,
  • Nous contactez,

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services. Ces informations sont utilisées uniquement par www.my-dpo.io et nous permettent de mieux adapter nos Services. En particulier, lors de votre utilisation des formulaires, nous nous réservons le droit de collecter, recueillir et enregistrer certaines de vos données, par exemple vos temps de réponses, vos choix par défaut en relation avec votre activité, etc.

En outre, des cookies peuvent également être déposés par nous ou par des tiers lors de votre navigation sur le Site. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les cookies, nous vous invitons à lire la politique cookies.

  1. COMMENT SONT UTILISEES vos données et sur quelle base légale ?

Finalité du traitement

Base légale

Durée de conservation

Création et administration du compte

Exécution du contrat

Jusqu'à cinq ans après la demande de suppression du compte

Promotion de nos produits et services, envoi de newsletters

Intérêt légitime

Consentement

Toute la durée de la relation contractuelle et jusqu'à trois ans à compter du dernier contact

Connaissance utilisateurs, statistiques et amélioration de la performance du Site

Intérêt légitime

Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes

Modération des contenus

Intérêt légitime

Durée de la modération

Réponse aux demandes de contact email ou postal

En fonction du type de demande :

- mesure précontractuelle ;

- exécution du contrat ; ou

- intérêt légitime.

Les requêtes et les réponses apportées sont conservées 2 ans à compter du dernier contact

Traitement des demandes d'exercice des droits

Obligation légale

Les données sont conservées l’année civile de la demande, plus cinq ans.

Les Données indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés.

Les durées maximales décrites ci-dessus s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées dans la mesure permise par la règlementation.

  1. A qui sont destinées VOS DONNEES ?

Vos Données peuvent faire l'objet de transmission aux catégories de tiers suivants :

  • Nos partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants pour l'exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou avec vous. En particulier, s’agissant des services suivants :
    • Gestion des paiements ;
    • Affichage et gestion des publicités ;
    • Administration des communications commerciales (emails, push, etc.).
  • Les fournisseurs d'outils d'analyse d'audience et autres tiers qui contribuent à améliorer et à optimiser le Site ;
  • Les autorités de régulation, nos conseillers (y compris avocats ou commissaires aux comptes), les tribunaux et tout autre organisme autorisé par la règlementation applicable.

Nous ne commercialisons pas vos données.

  1. Transferts en dehors de l'Espace Economique Européen

Certains de nos sous-traitants ou partenaires sont situés en dehors de l'EEE.

Dans ce cas, le transfert des données est fondé sur le mécanisme de protection des données applicable aux Etats-Unis, le Privacy Shield. Pour plus de détails sur ce mécanisme, veuillez consulter le lien suivant www.privacyshield.gov.

  1. VOS DROITS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de droit à la limitation du traitement, d’effacement, d’un droit à la portabilité et du droit à donner des directives après la mort sur les Données vous concernant :

Vous avez le droit de demander l'accès à vos Données

Vous avez le droit de demander si des Données vous concernant sont traitées et dans l'affirmative, d’en obtenir la communication

Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos Données

Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos Données si elles sont inexactes ou incomplètes

Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos Données

Vous avez le droit de nous demander d'effacer ou de supprimer vos Données lorsqu'il n'existe plus aucune raison pour nous de continuer à les traiter.

Vous pouvez nous demander d'effacer vos données si :

  • Vos Données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées,
  • Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos Données,
  • Vous vous êtes opposé au traitement de vos Données et nous n'avons pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande (voir la section "Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles" ci-dessous),
  • Vos Données font l’objet d’un traitement illicite,
  • Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
  • Vos Données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information.

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement des Données que nous détenons à votre sujet.

Ce droit s'applique lorsque :

  • Vous pensez que ces Données sont incorrectes,
  • Le traitement est illicite et vous préférez que nous bloquions le traitement de vos Données plutôt que de les effacer,
  • Lorsque nous n'avons plus besoin d'utiliser vos Données pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
  • Vous vous êtes opposé à un traitement reposant sur notre intérêt légitime et vous souhaitez vérifier les motifs légitimes que nous poursuivons et s'ils prévalent sur les vôtres.

Vous avez un droit à la portabilité.

Vous avez le droit de nous demander de récupérer les Données que vous nous avez fournies ou de nous demander de les transmettre à un tiers de votre choix (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) afin de les réutiliser dans le cadre d'autres services.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données reposant sur nos intérêts légitimes, sauf si nous pouvons démontrer que nos intérêts légitimes l'emportent sur vos droits ou si nous avons besoin de continuer à traiter vos Données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

De plus, vous avez le droit absolu de vous opposer au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale. A ce titre, vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacune de nos communications.

Vous avez le droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées

Vous avez le droit de vous opposer à toute prise de décision automatisée, y compris le profilage, lorsque la décision a un impact légal ou significatif sur vous.

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication des Données après votre décès

Conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données après votre décès.

Afin d'exercer ce droit, vous pouvez nous envoyer vos directives à l'adresse indiquée à l'article 1 ou nous écrire à contact@my-dpo.io

Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessus en adressant une demande écrite contenant vos nom, prénom et adresse postale accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par e-mail à l'adresse contact@my-dpo.io ou par courrier aux coordonnées indiquées à l'article 1 ci-dessus.

  1. NOUS CONTACTER / LITIGES

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail contact@my-dpo.io ou à l’adresse postale JACDev, 23 rue du Languedoc, 31170, Tournefeuille.

En cas de contestation relative à l’usage de vos données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus d'informations : https://www.cnil.fr/.

  1. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous communiquer tout changement à cette politique de protection des données.